Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

En clair

162 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 65 · Article 7 bis Non soutenu

    « Cet amendement a été travaillé avec les acteurs de la médecine d'urgence (Samu Urgences de France, Société Française de Médecine d'Urgence, Collège National des Universitaires de Médecine d'Urgence, Conseil National des Universités… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)