Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
162 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l'article 7 ter et souhaite porter le sujet du déploiement d’une banque de données visant à assurer le suivi épidémiologique de cohortes de sapeurs pompiers. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l’article 2 bis et souhaite alerter sur les risques psychosociaux auxquels sont exposés les personnels des SDIS, a fortiori les personnels de santé. »