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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Contre toutes les fraudes aux aides publiques

En clair

174 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE9 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à renforcer les mesures contre la fraude liée aux aides publiques. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)