Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
62 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des députés du groupe LFI-NFP proposent de renforcer le principe de mise en place de ce fichier, en renforçant la responsabilité des banques et prestataires de paiement dans le cas où elles effectueraient un virement vers… »
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« Cet amendement doit permettre de compléter les moyens de lutte contre les faux chèques prévus par la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à assurer une plus grande transparence concernant les opérations de prélèvements sur les comptes des clients afin de remédier aux fraudes à ce sujet. »
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« Le présent amendement vise à mieux lutter contre les fraudes bancaires en renforçant l’information préalable du client avant la réalisation d’une opération de prélèvement bancaire. »
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« Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les fraudes bancaires en renforçant l’information préalable du client avant la réalisation d’une opération de prélèvement bancaire. »
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« La fraude aux moyens scripturaux concerne les virements, les faux chèques mais aussi les prélèvements. »