Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

En clair

148 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 66 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à permettre l’utilisation de tout type de produits phytosanitaires pour les traitements par drones. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)