Les questions de Vincent Ledoux
En clair
95 questions correspondent à ces filtres : 95 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 65 questions écrites sur 95 (68 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 95dont 65 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 63 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 30sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
65 questions · les dernières publiées d'abord
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Recrudescence des fraudes en ligne opérées par le biais des plateformes
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Développement du viager immobilier
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Accès équitable aux soins et traitement de migraines
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Difficultés persistantes de constat de décès
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Éditeurs utilisant des numéros surtaxés
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Replacement des animaux sauvages issus de saisies
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Vente illicite des chiens et des chats/Non respect de la loi du 30 novembre 2021
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 329 jours
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Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Lutte contre le bizutage
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Fraudes et délits numériques
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)