Député · DR
Suivre en RSS : Thierry Liger, députéLes questions de Thierry Liger
En clair
30 questions correspondent à ces filtres : 30 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 30 (30 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 questions · les dernières publiées d'abord
-
Conditions d'accueil et d'accompagnement des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
-
TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Publiée
-
Crise laitière
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Accession sociale : taux réduit de la TVA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)