Ancienne députée
Les questions de Sylvie Dezarnaud
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9 questions correspondent à ces filtres : 9 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 questions écrites sur 9, en 73,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 73,5 jourssur 6 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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- Ministère
- Transports
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Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
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- Réponse
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)