Les questions de Stéphane Hablot
En clair
7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 7.
- Questions écrites
- 7dont 4 avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
-
Individualisation des frais de chauffage (IFC)
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Réforme du cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)