Députée · EPR
Suivre en RSS : Sophie Panonacle, députéeLes questions de Sophie Panonacle
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19 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 19, en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 16 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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Dispositif AdBlue et intervention des SDIS en cas de feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Durée de titres de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Indemnisation des conchyliculteurs
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)