Les questions de Romain Eskenazi
En clair
24 questions correspondent à ces filtres : 24 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 24, en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 24dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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24 questions · les dernières publiées d'abord
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Aidants d'enfants atteints de maladies rares : AJPP et droits MDPH
- Publiée
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Assurer le respect du secret médical dans la loi de lutte contre les fraudes
- Publiée
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Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER)
- Publiée
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Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Effets non anticipés de la réforme du transport sanitaire
- Publiée
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Violences commises en Méditerranée par les garde-côtes libyens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Voies de recours applicables aux DPE
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Offre publique d'accueil et d'habitat
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Inclusion des gens du voyage et l'anti-tsiganisme dans le PRADO
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation préoccupante des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Garantir l'évolution de carrière des travailleurs en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme sur l'indemnisation des congés maladie des AESH et des AED
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Voies de recours applicables aux DPE
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Conséquences de l'application de la "FATCA"
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement
- Publiée
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La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 497 jours
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Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Accompagnement de la transition vers un élevage hors-cage en France
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)