Les questions de Philippe Ballard
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14 questions correspondent à ces filtres : 14 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 14, en 199,5 jours en médiane.
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Définitions officielles · 3
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Coût de la télévision lors des hospitalisations de longue durée
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Non-paiement assistantes maternelles
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Annonce prime transport
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Accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles
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- Ministère
- Intérieur
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Respect du pluralisme sur les antennes de l'audiovisuel public
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- Ministère
- Culture
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- · 77 jours
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Meilleur contrôle du fonds de soutien à l'expression radiophonique
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- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Décret micro-crèches en application au 01/09/2026
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Androcur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Fraudes au faux conseillers bancaire
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- Réponse
- · 217 jours
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Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés
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- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 280 jours
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Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 609 jours
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Régime de retraite des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)