Ancienne députée
Les questions de Pascale Bay
En clair
Pascale Bay a posé 4 questions écrites et 1 question orale sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; aucune de ses questions écrites n'a encore de réponse publiée.
- Questions écrites
- 4aucune réponse
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
-
Simplification de l'installation des jeunes viticulteurs
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)