Député · GDR
Suivre en RSS : Nicolas Sansu, députéLes questions de Nicolas Sansu
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6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 5 questions écrites sur 6, en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 6dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 5 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
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Fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)