Les questions de Max Mathiasin
En clair
81 questions correspondent à ces filtres : 81 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 58 questions écrites sur 81 (72 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 81dont 58 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 58 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
58 questions · les dernières publiées d'abord
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Délai applicable entre deux prises de congé bonifié
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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« Les méprisés du Ségur de la santé »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Bonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d'outre-mer
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
-
Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)