Les questions de Manon Meunier
En clair
16 questions correspondent à ces filtres : 16 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 16, en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 16dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
4 questions · les dernières publiées d'abord
-
Non prise en charge des traitements antiémétiques pour les femmes enceintes.
- Publiée
-
Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
- Publiée
-
Conventionnement des taxis avec l'assurance maladie
- Publiée
-
Prestataire privé pour mener des enquêtes à caractère obligatoire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)