Les questions de Jean-Claude Raux
En clair
7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 5 questions écrites sur 7, en 63 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 63 jourssur 5 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des transports sanitaires
- Publiée
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Situation des AVS dans les lycées agricoles privés et les MFR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutique
- Publiée
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Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Interdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l'eau potable
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)