Les questions de Frédéric Falcon
En clair
15 questions correspondent à ces filtres : 15 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 15, en 301 jours en médiane.
- Questions écrites
- 15dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 301 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 questions · les dernières publiées d'abord
-
Règles assurance chômage pour demandeurs d'emploi détenant société sans revenu
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale
- Publiée
-
Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE
- Publiée
-
Situation des AESH
- Publiée
-
Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)