Ancien député
Les questions d'Éric Woerth
En clair
22 questions correspondent à ces filtres : 22 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 questions écrites sur 22, en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 22dont 8 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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8 questions · les dernières publiées d'abord
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Usage coordonné de drones en essaim
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions d'exercice des ergothérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Régularisation rétroactive des avantages en nature
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Quitus fiscaux
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Chasseurs de gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys »
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Situation d'usurpation d'identité lors des mariages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Forfait post-stationnement (FPS)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)