Les questions d'Élise Leboucher
En clair
49 questions correspondent à ces filtres : 49 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 32 questions écrites sur 49 (65 %), en 136,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 49dont 32 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 136,5 jourssur 32 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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49 questions · les dernières publiées d'abord
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Travail dissimulé et traite des êtres humains dans une association subventionnée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pass'Sport - Absence de publication des modalités du dispositif pour 2026-2027
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Crise du secteur du transport sanitaire et ambulancier privé
- Publiée
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Transport sanitaire PMR - Décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado)
- Publiée
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Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado)
- Publiée
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Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Appauvrissement de l'offre de desserte TGV en Sarthe
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Iniquité des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction hospitalière
- Publiée
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Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Accompagnement psychologique des victimes de VSS - subventions des ARS
- Publiée
-
Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Association Asalée et soins coordonnés
- Publiée
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Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Financement des associations par les fondations privées
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 168 jours
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Insuffisance des campagnes nationales de sensibilisation pour le don d'organes
- Publiée
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Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun
- Publiée
-
Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
- Publiée
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Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Situation budgétaire des universités et de Le Mans Université
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea
- Publiée
-
Mise en œuvre de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Revalorisation des personnels administratifs de l'hôpital
- Publiée
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Recherche médicale sur les maladies liées à l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Manque de places suffisantes au sein des IME
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Dégradation de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Menaces sur les moyens des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport »
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Précarité des assistants de recherche clinique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation du RSA et baisse des conseils départementaux
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Simplification des démarches auprès des MDPH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 280 jours
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Insuffisance du suivi médical des travailleurs exposés à l'amiante
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Lacunes de l'action publique sur la problématique de l'amiante dans les écoles
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences des maladies épizootiques sur les filières d'élevage bovin et ovin
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires.
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
- Publiée
- Réponse
- · 616 jours
-
L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 392 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)