Ancienne députée
Les questions d'Eliane Kremer
En clair
9 questions correspondent à ces filtres : 9 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 1 question écrite sur 9.
- Questions écrites
- 9dont 1 avec réponse
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
-
Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 21 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)