Ancienne députée
Les questions d'Eléonore Caroit
En clair
5 questions correspondent à ces filtres : 5 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 5 questions écrites sur 5, en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 5 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étranger
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Accessibilité de France Consulaire pour les Français non francophones
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)