Les questions de Dominique Voynet
En clair
30 questions correspondent à ces filtres : 30 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 25 questions écrites sur 30 (83 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 24 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
5 questions · les dernières publiées d'abord
-
Second commissariat de police à Besançon
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conditions d'établissement et gestion des « listes de notoriété »
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Champs d'intervention des professionnels et des médecins esthétiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)