Les questions de Charles Fournier
En clair
12 questions correspondent à ces filtres : 12 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 questions écrites sur 12, en 73,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 12dont 8 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 73,5 jourssur 8 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Moyens consacrés à la protection des vies humaines dans la Manche
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût des expulsions et opérations menées sur le littoral nord de la France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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L'empreinte matière comme indicateur stratégique pour les politiques publiques
- Publiée
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Garantir le débat public sur les projets d'équipements industriels
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)