Les votes d'Annie Vidal

Fin de vie

1. 12 amendements à l'article 8 : 12 pour · tous rejetés · dont 12 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. → rejeté L'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. 11 amendements à l'article 7 : 11 pour · tous rejetés · dont 11 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 27 amendements à l'article 6 : 27 pour · tous rejetés · dont 27 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. → rejeté L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. → rejeté L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. → rejeté L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. → rejeté L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   21. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   22. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   23. → rejeté L'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   24. → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   25. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   26. → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   27. → rejeté L'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »