Assemblée nationale · 17e législature
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- 200 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
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Terminés · les plus récents d'abord
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Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
- Rapporteurs
- Maud Petit Dem, Anchya Bamana RN et Perceval Gaillard LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
- Rapporteurs
- Philippe Gosselin DR et Davy Rimane GDR
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)