Assemblée nationale · 17e législature
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3 travaux de contrôle correspondent à ces filtres.
- Rapports déposés
- 2sur les 12 derniers mois
- Mission d'information
- 136 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
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Terminés · les plus récents d'abord
-
Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale
- Rapporteurs
- Thomas Cazenave EPR et Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
- Rapporteurs
- Stéphane Mazars EPR et Pascale Bordes RN
- Rapport déposé
-
Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
- Rapporteurs
- Antoine Léaument LFI-NFP et Ludovic Mendes EPR
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)