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Ce qui a changé

Données officielles

Pour UDR Union des droites pour la République : les textes dont le premier auteur était membre de ce groupe le jour du dépôt

En clair

Ces sept derniers jours pour les textes de ce groupe : 1 étape ou décision.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
3
1
1

5 changements · les plus récents d'abord

  1. Nouvelle étape

    Permettre la prise en charge intégrale par l’assurance maladie du tatouage mammaire après un cancer du sein

    Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, lecture unique.

  1. Nouvelle étape

    Renforcer la protection des salariés licenciés en cas de liquidation judiciaire de leur employeur

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  1. Nouvelle étape

    Reconnaître et protéger les croix et autres monuments de tradition montagnarde comme éléments du patrimoine culturel, historique et paysager de la France

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  2. Nouvelle étape

    Consacrer le préjudice animalier et à organiser la réparation de la souffrance propre de l’animal

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  3. Nouvelle étape

    Rétablir l’exigence de résidence effective en France pour l’acquisition de la nationalité française

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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