Ce qui a changé
Données officielles
Suivre en RSS : Groupe Écologiste et Social (EcoS)Pour EcoS Écologiste et Social : les textes dont le premier auteur était membre de ce groupe le jour du dépôt
En clair
Ces sept derniers jours pour les textes de ce groupe : 1 passage reporté ou retiré.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
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11 changements · les plus récents d'abord
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Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.
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Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
Réunion confirmée : commission des affaires européennes le mercredi 4 novembre 2026 à 15 h.
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S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
Commission à l'Assemblée nationale, lecture unique : rapport déposé.
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Nouvelle étape
Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.
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Nouvelle étape
Créer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.
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Nouvelle étape
Faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés
Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.
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Nouvelle étape
Protéger nos forêts en encadrant les coupes rases
Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.
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Nouvelle étape
Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.
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Nouvelle étape
Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire
Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.
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Nouvelle étape
Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein
Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, lecture unique.
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Nouvelle étape
Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, lecture unique.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)