Ce qui a changé
Pour le texte Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés
En clair
Rien de nouveau pour ce dossier ces sept derniers jours dans les données officielles. Le dernier changement date du 20 octobre 2026.
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1 changement · les plus récents d'abord
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Nouvelle étape
Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)