Ce qui a changé

Pour le texte Lever les contraintes pesant sur le foncier

En clair

Ces sept derniers jours pour ce dossier : 2 passages inscrits à l'ordre du jour.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
3
2

5 changements · les plus récents d'abord

  1. Inscrit, prévisionnel

    Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

    Le détail des 2
    1. Développement durable · mer. 18 nov., 9 h 30
    2. Développement durable · jeu. 26 nov., 8 h 45

  1. Inscrit

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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