Ce qui a changé
En clair
Rien de nouveau pour ce dossier ces sept derniers jours dans les données officielles. Le dernier changement date du 26 octobre 2026.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
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2 changements · les plus récents d'abord
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Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.
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Nouvelle étape
Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, lecture unique.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)