Ce qui a changé
Pour le texte Créer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
En clair
Ces sept derniers jours pour ce dossier : 3 passages inscrits à l'ordre du jour.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
| Jour | Changements |
|---|---|
| 1 | |
| 3 |
4 changements · les plus récents d'abord
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Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.
Le détail des 3
- Développement durable · mar. 10 nov., 14 h 30
- Développement durable · mer. 25 nov., 9 h 30
- Développement durable · mer. 25 nov., 15 h
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Nouvelle étape
Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)