Ce qui a changé
Pour le texte Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
En clair
Ces sept derniers jours pour ce dossier : 1 passage reporté ou retiré.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
| Jour | Changements |
|---|---|
| 1 | |
| 1 |
2 changements · les plus récents d'abord
-
Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.
-
Réunion confirmée : commission des affaires européennes le mercredi 4 novembre 2026 à 15 h.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)