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Ce qui a changé

Données officielles

Pour Pascale Gruny

En clair

Ces sept derniers jours pour cette sénatrice : 1 scrutin public et 2 passages inscrits à l'ordre du jour.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
1

1 changement · les plus récents d'abord

  1. Adopté

    Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

    Vote sur l'ensemble du texte

    Adopté le 4 novembre 2026 par scrutin public au Sénat : 343 pour, 0 contre.

    Le détail du vote

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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