Ce qui a changé
Données officielles
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En clair
Ces sept derniers jours pour ce député : 56 scrutins publics, 1 étape ou décision sur un texte et 1 réponse à une question.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
| Jour | Changements |
|---|---|
| 1 |
1 changement · les plus récents d'abord
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Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif
Réponse publiée au Journal officiel le 3 nov. 2026, 189 jours après la question.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)