Ce qui a changé
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Ces sept derniers jours pour ce député : 59 scrutins publics.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
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3 changements · les plus récents d'abord
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Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne
Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 4 novembre 2026 à 15 h.
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Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne
Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.
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Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne
Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)