Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants
Sous-amendement n° CS1025
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En clair
Perrine Goulet a déposé ce sous-amendement le 2 juil. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 287 sur 1 238amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Son sort
- Examen
- En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
- Motif publié
- Autre irrecevabilité
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2841
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CS1005
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO883517B2841P0D1N001025
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2841