Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement n° CS810
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En clair
Violette Spillebout a déposé cet amendement le 27 juin 2026, avec 21 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été adopté en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants le 2 juil. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 287 sur 1 238amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 108, après le mot :
« après »,
insérer les mots :
« l’expiration d’ ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel.
Son sort
Auteurs 22
Les 21 cosignataires
- EPR Pauline Cestrières
- EPR Sébastien Huyghe
- EPR Catherine Ibled
- EPR Christine Le Nabour
- EPR Patricia Lemoine
- EPR Alexandra Martin (Gironde)
- EPR Laure Miller
- EPR Christophe Mongardien
- EPR Prisca Thevenot
- EPR Caroline Yadan
- EPR Bertrand Sorre
- EPR Danièle Carteron
- EPR Paul Midy
- EPR Joséphine Missoffe
- EPR Sophie Panonacle
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- Dem Carole Guillerm
- HOR Philippe Fait
- Dem Sabine Gervais
- Dem Maud Petit
- HOR Benoît Blanchard
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2841
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000810
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2841