Amendement n° 29

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En clair

Lionel Vuibert a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant ». Il a été rejeté en séance publique le 12 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 79amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants :

« a bis) Après le même premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« L’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant total de 25 euros par jour.

« Le montant consacré, au cours d’une même journée, aux achats effectués auprès des personnes ou des organismes mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 3262‑3 autres que les restaurateurs ne peut excéder 20 euros. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préserver la vocation première du titre-restaurant en instaurant un plafond journalier différencié entre les restaurants et les autres commerces alimentaires.

Si je suis favorable à la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour les courses alimentaires, je considère que cette évolution ne doit pas se faire au détriment des restaurateurs, déjà confrontés à de nombreuses difficultés.

Je propose donc de maintenir le plafond global de 25 euros par jour, tout en limitant à 20 euros les dépenses effectuées en dehors des restaurants. Ces montants ne sont pas cumulables.

Cette mesure permettrait de soutenir la restauration de proximité tout en préservant le pouvoir d'achat des salariés et la possibilité d'utiliser leurs titres-restaurant pour les courses alimentaires.