Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Sous-amendement n° 1315
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Caroline Yadan a déposé ce sous-amendement le 2 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été rejeté en séance publique le 6 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« et affichés de manière visible dans les écoles et établissements ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement prévoit l'affichage de manière visible du nom et moyens de joindre le référent dans chaque école et établissement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3190
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 1146 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001315
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3190