amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 1116
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En clair
Catherine Ibled a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 18 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il est tombé en séance publique le 6 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Au début de chaque année scolaire, les élèves sont informés, dans des termes adaptés à leur âge et à leur degré de maturité, de l’existence et du numéro d’appel du service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger mentionné à l’article L. 226‑6 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que des modalités leur permettant de demander de l’aide ou de signaler une situation de violence. Cette information est également portée à la connaissance de leurs représentants légaux. Elle est rappelée lors de chacune des séances mentionnées à l’article L. 312‑16 ainsi que lors de l’entretien individuel prévu au II du présent article. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à garantir que chaque enfant connaisse le 119 – Allô enfance en danger et sache vers qui se tourner lorsqu’il est victime ou témoin de violences.
Si le 119 fait déjà l’objet de campagnes d’affichage dans les établissements scolaires, cette information doit être effectivement portée à la connaissance de chaque élève.
L’amendement prévoit donc une information systématique au début de chaque année scolaire, également communiquée aux représentants légaux, puis rappelée lors des séances d’EVAR et d’EVARS et de l’entretien individuel prévu par l’article 30.
L’objectif est simple : faire du 119 un réflexe connu de tous les enfants, dès le début de l’année scolaire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 19
Les 18 cosignataires
- DR Alix Fruchon
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- EPR Alexandra Martin (Gironde)
- LIOT Laurent Mazaury
- NI Lionel Vuibert
- EPR Anthony Brosse
- EPR Julie Delpech
- EPR Sébastien Huyghe
- EPR Sylvain Maillard
- EPR Graziella Melchior
- EPR Paul Midy
- EPR Laure Miller
- EPR Véronique Riotton
- Dem Maud Petit
- EPR Violette Spillebout
- HOR Anne-Cécile Violland
- HOR Véronique Ludmann
- Dem Delphine Lingemann
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3190
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001116
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3190