Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 911
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En clair
Marie-Charlotte Garin a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été adopté en séance publique le 6 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 12, insérer les alinéas suivants :
« a bis) Le II de l’article 6‑2 est ainsi modifié :
« – au deuxième alinéa, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots :« troisième alinéa du I »
« – au dernier alinéa, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa du I »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3190
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000911
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3190