Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 654
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En clair
Guillaume Gouffier Valente a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été retiré le 9 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« soumission »
le mot :
« vulnérabilité ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de compléter la formation continue des professionnels de santé en insérant une orientation relative à la prévention et à la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité en raison de l’administration de substances destinées à altérer le discernement, que ces substances aient été administrées avec ou sans l'assentiment de la victime.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 2
Guillaume Gouffier Valente EPR
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3190
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000654
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3190