Amendement n° 166

L'article 50 du texte de la commission spéciale modifie les articles L. 4021-2, L. 4021-3 et L. 4022-2 du code de la santé publique afin d'inscrire la formation à la détection et à la prise en charge de la soumission chimique parmi les orientations prioritaires du développement professionnel continu des professionnels de santé, dans la continuité de l'article 3 du texte, déjà adopté, qui mentionne conjointement « la soumission et la vulnérabilité chimiques » parmi les axes de formation des enquêteurs et des professionnels concernés.

Par cohérence avec cette approche déjà retenue à l'article 3, et afin de tenir compte de la distinction, développée par la pharmacologue Leïla Chaouachi, entre soumission chimique — administration d'une substance à l'insu de la victime — et vulnérabilité chimique — administration dont la victime peut avoir connaissance sans en connaître la finalité criminelle poursuivie par l'auteur —, il est proposé que la vulnérabilité chimique soit également prise en compte au titre des orientations de développement professionnel continu créées par l'article 50, afin que les professionnels de santé soient formés à repérer l'ensemble des situations de maltraitance chimique, notamment intrafamiliale.