Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 94
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En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 26 sept. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« régulièrement déclarées dont l’objet statutaire comprend la lutte contre les violences sexuelles »
les mots :
« conventionnées d’aide aux victimes mentionnées au 4° de l’article 10‑2 du code de procédure pénale ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Coordination avec l’amendement n° 28. Les centres de prise en charge pluridisciplinaire, adossés aux hôpitaux et financés par l’État, coopèrent avec les associations que l’État conventionne et dont il contrôle le sérieux, non avec des associations définies par leur seul objet statutaire. Ces associations reçoivent toute victime de violences sexuelles, quel que soit son sexe, ce que le texte prétend garantir.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3190
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000094
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3190