Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 63
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En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 26 sept. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 68, après le mot :
« enfants »,
insérer les mots :
« , y compris les homicides de mineurs commis par un parent ou par la personne à qui l’enfant est confié, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le programme de formation énumère les violences conjugales, les violences sexuelles et les violences faites aux enfants. Il ignore la forme la plus grave de ces dernières : 72 enfants tués chaque année par un membre de leur famille (mission IGAS-IGJ-IGAENR, 2018), très majoritairement par leurs mères et leurs pères, et pour 8 % d’entre eux par le conjoint d’un parent. Ces affaires, qui relèveront de la cour d’assises spécialisée si l’amendement à l’article 1er est adopté, présentent une typologie d’auteurs et de signaux précurseurs propre, que la même mission a documentée : la moitié des enfants tués avaient subi auparavant des violences graves et répétées, souvent connues des professionnels. Un juge des violences intrafamiliales doit y être formé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3190
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000063
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3190