Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Amendement n° 63

Alexandre Allegret-Pilot UDR · Article 5

En clair

Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 26 sept. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 68, après le mot :

« enfants »,

insérer les mots :

« , y compris les homicides de mineurs commis par un parent ou par la personne à qui l’enfant est confié, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le programme de formation énumère les violences conjugales, les violences sexuelles et les violences faites aux enfants. Il ignore la forme la plus grave de ces dernières : 72 enfants tués chaque année par un membre de leur famille (mission IGAS-IGJ-IGAENR, 2018), très majoritairement par leurs mères et leurs pères, et pour 8 % d’entre eux par le conjoint d’un parent. Ces affaires, qui relèveront de la cour d’assises spécialisée si l’amendement à l’article 1er est adopté, présentent une typologie d’auteurs et de signaux précurseurs propre, que la même mission a documentée : la moitié des enfants tués avaient subi auparavant des violences graves et répétées, souvent connues des professionnels. Un juge des violences intrafamiliales doit y être formé.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 2

Alexandre Allegret-Pilot UDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3190

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000063
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC3190