Amendement n° 42

L’article 222‑21‑1 ne définit rien : il énumère. Il dresse la liste des infractions qui, une fois commises, « constituent des violences sexuelles et sexistes » — homicides commis à raison du sexe, violences de l’article 222‑9 présentant un caractère sexuel, agressions sexuelles, traite, proxénétisme, atteintes sexuelles sur mineur, outrage sexiste, violences commises dans le cadre des soins. Le périmètre tient tout entier dans cette énumération ; le nom qu’on lui donne ne l’élargit ni ne le restreint.

Dès lors, ce nom doit être le plus neutre possible, car c’est lui qui sera repris dans les intitulés de juridiction, dans les programmes de formation et dans les documents budgétaires. Le mot « violences », employé seul, remplit cet office sans rien préjuger du sexe de l’auteur ni de celui de la victime, et sans importer dans le code pénal une catégorie militante. Il ne crée aucune confusion avec l’article 222‑1 A, qui qualifie les violences intrafamiliales par le lien entre l’auteur et la victime, quand l’article 222‑21‑1 les qualifie par la nature des faits.

L’outrage n’est par ailleurs pas une violence, par définition. L’amendement ne retire aucune infraction du périmètre : il change l’étiquette et assure la cohérence.