Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 3
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En clair
Xavier Albertini a déposé cet amendement le 21 juil. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été adopté en séance publique le 21 juil. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Alinéa 21
Supprimer cet alinéa.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Correction d’une erreur matérielle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Commission mixte paritaire
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3070
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3070P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC3070