Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sous-amendement n° 1083
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Le Gouvernement a déposé ce sous-amendement le 9 juil. 2026, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 1 079amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Doublon
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2984
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 280
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N001083
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2984